Les infractions routières peuvent arriver à tout moment, que ce soit suite à un excès de vitesse, un feu rouge brûlé ou encore un stationnement gênant. Si vous avez reçu une amende pour une infraction routière et que vous estimez qu’elle est injustifiée, vous avez la possibilité de la contester. Voici les étapes à suivre pour contester une amende pour une infraction routière.
Vérifiez les informations de l’amende
La première étape à suivre est la vérification de toutes les informations présentes sur l’amende que vous avez reçue. Assurez-vous que votre nom et votre adresse sont corrects, ainsi que la date et l’heure de l’infraction. Vérifiez également si les informations concernant votre véhicule sont exactes. Si vous remarquez une erreur, contestez l’amende en utilisant ce motif.
Connaître les délais de contestation
Renseignez-vous les délais de contestation pour une amende pour une infraction routière. En général, vous disposez de 45 jours à partir de la date de l’infraction pour contester l’amende. Passé ce délai, la contestation ne sera plus recevable.
Les différentes façons de contester une amende
Il existe plusieurs façons de contester une amende pour une infraction routière. La première consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur l’amende. Dans cette lettre, vous devez expliquer les raisons pour lesquelles vous contestez l’amende et joindre toutes les preuves nécessaires (photos, témoignages, etc.).
Une autre possibilité est de contester l’amende en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Vous devrez alors remplir un formulaire en ligne et joindre les pièces justificatives.
Enfin, vous pouvez également vous rendre directement au tribunal de police compétent pour contester l’amende. Dans ce cas, prenez un rendez-vous au préalable.
Les motifs de contestation
Plusieurs motifs de contestation pour une amende pour une infraction routière peuvent être évoqués. A titre d’exemple, vous avez la possibilité de contester l’amende si vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment de l’infraction, si vous avez été victime d’un vol de plaque d’immatriculation ou si vous avez été contraint de commettre l’infraction pour une raison de force majeure.
La contestation est également possible si vous estimez que l’infraction était justifiée pour assurer votre sécurité ou celle des autres usagers de la route.
Les conséquences de la contestation
Si votre contestation est acceptée, vous ne serez pas redevable de l’amende et aucun point ne sera retiré de votre permis de conduire. Par contre, si votre contestation est rejetée, vous devrez payer l’amende et les éventuels frais de dossier. Si vous ne payez pas dans les délais, l’amende sera majorée. Vous risquez également de perdre des points sur votre permis de conduire.
En conclusion, il est possible de contester une amende pour une infraction routière si vous estimez qu’elle est injustifiée. Toutefois, vérifiez les informations de l’amende, respectez les délais de contestation et présentez des preuves solides pour appuyer votre demande. En cas de rejet de la contestation, il est recommandé de payer l’amende dans les délais pour éviter des conséquences plus importantes.
