Suivant le type d’infractions routières, de nombreuses sanctions peuvent être appliquées, à l’exemple de la mise en fourrière. En lisant cet article, découvrez davantage sur cette répression pénale.
Les différentes causes de mise en fourrière d’un véhicule
La mise en fourrière d’un véhicule peut résulter de différentes sortes de situations :
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- Entrave à la circulation ;
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- Stationnement dangereux, gênant, irrégulier ou abusif ;
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- Défaut de présentation aux contrôles techniques ou non-exécution des réparations indiquées ;
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- Dépassement à une vitesse supérieure à 50km/h ;
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- Délit sur la protection des sites ou des paysages classés ;
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- Circulation dans des espaces naturels ;
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- Infraction encore valable dans les 48 heures à venir.
Sachez que lorsque la remorqueuse arrive pour récupérer votre voiture, mais que celle-ci n’est pas encore enlevée, vous pouvez la reprendre de suite et sans payer des frais supplémentaires. En revanche, si les deux roues de votre voiture sont déjà montées sur la remorqueuse, vous devez payer les frais de mise en fourrière pour récupérer votre auto. Il est aussi possible de rédiger un document écrit dans lequel vous vous engagez à régler ces dépenses. Quoi qu’il en soit, vous devez tout de suite enlever votre voiture afin d’éviter d’être en infraction.
Les formalités à réaliser avant la mise en fourrière
Avant la mise en fourrière d’un véhicule, l’officier de police tenu de l’enlèvement de celui-ci vérifie d’abord s’il s’agit d’une voiture volée ou non. Si c’est le cas, il informe votre assureur de ce délit. Cependant, si ce n’est pas le cas, l’autorité compétente se charge d’enlever votre véhicule. Sous peu, vous recevez une notification à votre domicile indiquant les frais à régler, le motif de la répression, l’adresse de la fourrière, etc. À compter de la date de notification, vous disposez de 45 jours pour chercher votre voiture. Dans le cas où celle-ci est dans un piteux état, vous avez 10 jours pour la récupérer. Sachez que la facture augmentera de jour en jour si vous dépassez ce délai.
La mise en opposition de la mise en fourrière peut entraîner une peine d’emprisonnement de 3 mois et une amende de 3 750 €. Des sanctions supplémentaires peuvent aussi être prononcées.
Les donneurs d’ordre de la mise en fourrière d’un véhicule
L’ordre de la mise en fourrière d’un véhicule peut provenir d’un officier de police judiciaire ou d’un agent de police judiciaire adjoint qu’il fasse partie de la police municipale ou nationale ou de la gendarmerie. S’il s’agit d’une infraction dans des paysages classés ou sur des sites protégés, c’est le maire ou le préfet de police qui représente l’autorité compétente pour donner l’ordre de mise en fourrière d’une voiture.
Dans le cas d’une voiture volée ou d’une voiture qui possède une fausse plaque d’immatriculation, c’est l’officier de police judiciaire qui est le seul compétent pour la mise en fourrière.
Les frais de fourrière pour les voitures particulières
Les frais de fourrière pour les voitures particulières s’élèvent à 150 € pour l’enlèvement à Paris, à 126 € pour l’enlèvement à Toulouse, Lyon et Marseille. Dans les autres villes, cela tourne autour de 121,27 €. En ce qui concerne la garde journalière, elle revient à 29 € à Paris, à 10 € dans les trois villes citées ci-dessus et à 6,42 € dans les autres villes.
Si votre voiture a été mise en fourrière chez la société QUEYROY, vous pouvez venir la récupérer du lundi au vendredi de 8h à 12 ou de 14h à 18h. Le samedi, l’établissement est aussi ouvert de 9h à 12h. Vous pouvez aussi avoir recours à ses services pour un dépannage de véhicules légers, un dépannage de poids lourds, un remorquage poids lourds et véhicules légers.
