Circulant toutefois dans la voie publique, les tracteurs agricoles doivent être assurés comme tous les véhicules ordinaires. Il est ainsi dans l’obligation de chaque exploitant de souscrire une assurance auto à son véhicule agricole. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur l’assurance tracteur agricole.
La réglementation pour les véhicules agricoles
Étant un véhicule terrestre à moteur (VTM), toute voiture agricole doit être assurée pour pouvoir circuler sur le réseau routier français. La souscription d’une assurance auto et la détention d’un contrat d’assurance sont ainsi devenues une obligation pour tous les propriétaires d’un champ agricole du fait que leur engin emprunte occasionnellement le réseau routier. Cela leur permet également de déplacer d’un champ à un autre ou d’une ferme à une autre en toute sécurité et en toute sérénité. Dans le contrat d’assurance, il est possible d’inclure l’assurance d’une remorque si l’engin utilisé en dispose, mais celle-ci peut aussi faire l’objet d’un contrat spécifique. Avant de vous souscrire une assurance tracteur, tachez de bien choisir et de mieux vous renseigner sur le type d’assurance adapté à votre véhicule agricole pour éviter la confiscation de votre engin par les forces de l’ordre et de ne pas être encouru à une amende de 3 750 euros. Certaines règles imposées par la loi doivent entre autres être respectées et suivies à la lettre pour que le véhicule puisse être homologué et circuler sur toutes les routes départementales et nationales. Celles-ci se reposent sur :
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- la vitesse maximale de l’engin qui est limitée à 40 km/h ;
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- la disposition de plusieurs équipements de sécurité et de protection des personnes à bord en cas de renversement du tracteur (système de freinage, klaxon, rétroviseur et autres équipements techniques) ;
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- le respect du nombre de places autorisées et prévues à cet effet pour éviter que votre assureur retourne contre vous en cas d’accident inopiné.
À noter :
- Pour connaître vos obligations et devoirs en tant qu’exploitant agricole usant d’un tracteur sur le champ, référez-vous à l’article L221-1 du Code des assurances. Il vous en dira plus sur les normes en vigueur à respectées.
- Si vous êtes un particulier utilisant un tracteur à des fins personnelles, c’est-à-dire pour vous déplacer, vous devez l’assurer. Par contre, si l’engin est déposé dans votre jardin ou un champ privé à des fins décoratives, vous n’êtes pas obligés de souscrire une assurance.
Les particularités d’une assurance tracteur
À la différence des contrats d’assurance auto, l’assurance tracteur possède ses particularités au niveau de la tarification, du type de contrats proposés par les assureurs et des garanties en option. Si pour les véhicules ordinaires, la tarification se tient compte du profil du conducteur, elle va seulement dépendre du véhicule lui-même pour les tracteurs. Les caractères retenus se portent généralement sur la marque, le modèle, la date de mise en circulation du véhicule et la valeur du matériel et des marchandises tractés. En outre, il est possible de souscrire un contrat « flotte » pour l’ensemble des engins (tracteurs et engins automoteurs agricoles) couverts par la compagnie d’assurance pour accéder à un tarif plus attractif que la somme des cotisations des contrats souscrits individuellement. Des garanties complémentaires utiles peuvent par ailleurs être intégrées dans le contrat d’assurance : les catastrophes naturelles, le vandalisme, le dommage aux pneumatiques, les dommages au matériel (matériel attelé et marchandises transportées), les dommages électroniques, le bris mécaniques, la perte de valeur, la garantie remorquage, la garantie immobilisation, la garantie des pertes financières, l’absorption de corps étrangers et bien d’autres encore.
Les différents types d’assurance pour tracteur
On distingue deux types d’assurance tracteur agricole :
La garantie aux tiers ou responsabilité civile
Un tracteur agricole doit au minimum être assuré par la responsabilité civile ou l’assurance aux tiers pour indemniser les victimes tierces en cas d’accident de la circulation provoqué par son conducteur et causant des dommages matériels, corporels ou incorporels. Cette assurance est ainsi faite pour couvrir les dommages causés et non pour rembourser l’assurer.
La garantie tracteur tous risques
Si vous souhaitez bénéficier d’une assurance tout compris, optez pour cette solution. Plus complète, elle permet de couvrir tout dommage, qu’il soit corporel ou matériel, lié aux accidents de circulation, à une panne de véhicule, un incendie et une explosion, un bris de glace, un vol, une garantie assistance, une garantie bris de machine, une protection juridique ou encore à des événements climatiques et des catastrophes naturelles.
