Pour rouler en toute sécurité et conformément aux réglementations en vigueur, il est nécessaire de disposer des documents officiels. À savoir : le permis de conduire, la vignette d’assurance à jour et la carte grise. Cette dernière n’est autre que la carte d’identité pour tous les véhicules à moteur (voitures, véhicules à deux roues, tricycles quads, etc.). En faire la demande est nécessaire après l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion.

L’utilité de la carte grise

La carte grise atteste de la régularité du véhicule. Il ne s’agit, en aucun cas, d’un titre de propriété. Cette pièce d’identité est indispensable tant que la voiture est toujours utilisable. Il faut toujours l’avoir sur soi, à chaque déplacement. Elle sera aussi demandée au moment de la signature du contrat d’Assurance.

Sont renseignées dans la carte grise toutes les informations concernant :

• • Le véhicule : le numéro d’immatriculation, le numéro d’identification du véhicule, le numéro de réception par type pour les véhicules importés, le modèle (variante, version), sa marque, sa catégorie, son format au niveau national et européen, sa dénomination commerciale, la date de sa première mise en circulation (la date de la première immatriculation)…

• • Sa puissance et ses points techniques : poids à vide national, capacité de chargement, charge maximale, nombre de places assises et debout, nombre de chevaux, rapport puissance/masse, type de carburant ou source d’énergie, vitesse du moteur, taux d’émission de CO2, classe environnementale de réception et autres caractéristiques techniques

• • Le propriétaire : nom, prénom, adresse, propriétaire ou cotitulaire, nombre de personnes titulaires pour le cas de multipropriété

• • Les montants des taxes à payer (pour une nouvelle immatriculation) et les redevances

Ne pas avoir ce certificat d’immatriculation lors des contrôles par les forces de l’ordre est pénalisé par une contravention de première classe, passible d’un paiement d’amende de 135 euros. Pour le cas d’une récente acquisition, on peut parler d’un CPI ou Certificat Provisoire d’Immatriculation qui servira de preuve de démarches d’immatriculation auprès des autorités. Ce détail est de mise que ce soit après une vente de voiture entre particuliers ou un achat auprès d’un concessionnaire (il fera la demande).

La carte grise est valable à vie. En cas de divorce, de mariage, de déménagement ou d’une situation quelconque, toute modification d’informations associées doit être signalée. Il en est de même dans le cas d’une vente, d’une cession ou d’une perte de la carte grise.

Les documents nécessaires à la demande de carte grise

La demande de certificat d’immatriculation est faite à chaque acquisition d’un nouveau véhicule. C’est une obligation pour pouvoir rouler en toute légalité. Pour cela, il faut se rendre à la préfecture. Toutefois, il est possible de faire la demande en ligne sur le site de l’ANTS (site du gouvernement), qui est également utilisé pour la demande du permis de conduire). Depuis 2009, cette modernisation de la procédure facilite la tâche des requérants.

Pour faire la demande du certificat d’immatriculation, il faut préparer les documents suivants :

• • La pièce d’identité

• • Un justificatif de domicile au nom du nouveau propriétaire (de moins de 6 mois)

• • L’ancienne carte grise du véhicule

• • Une certification de cession du véhicule (pour les véhicules d’occasion)

• • Une demande de certificat d’immatriculation

• • Une attestation sur l’honneur

• • Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans

Un numéro de dossier, un accusé de réception et un CPI (valable 1 mois) sont remis au demandeur une fois la demande faite et le montant réglé.

Les professionnels du domaine sauront conseiller sur les documents nécessaires et les démarches dans le cas d’une demande de duplicata, de certification de situation, de changement de nom de titulaire ou de domicile.

AFONS’AUTOMOBILE à Saint-Claude propose un service de carte grise depuis 2009, en plus du dépannage automobile et de la réparation mécanique. Ce garage agréé par le Ministère de l’Intérieur garantit la sécurité et la rapidité pour la demande d’une nouvelle carte grise.

Qu’attendre de plus pour vous simplifier la vie ? Prenez rendez-vous et faites-vous accompagner par des professionnels habilités à l’immatriculation.