Tout savoir sur l’indemnisation en cas d’accident responsable

La vie est faite d’imprévus en tout genre, les accidents peuvent survenir à tout moment. Cela concerne tous les aspects et les domaines de la vie. Et comme il s’avère impossible d’anticiper ce qui va se passer, on a mis en place un système de prévoyance ayant pour but de faire face aux accidents à l’instar des assurances. Il y a différents types d’assurances et chaque type correspond à tous les aspects de notre vie. L’assurance a pour fonction principale de couvrir les dépenses générées en cas de sinistre. Ces sinistres peuvent toucher l’individu de manière directe ou ses biens à l’instar des maisons ou des voitures.

Focus sur l’assurance auto

Une assurance auto est un organisme dont le principal objectif est de couvrir les dommages corporels ou matériels occasionnés ou subis par un véhicule. L’assurance auto est obligatoire puisque la loi proscrit formellement la circulation avec un véhicule non assuré sur la voie publique. En cas de sinistre, l’assurance intervient sous forme de remboursement ou d’indemnisation. Cependant, les termes d’une indemnisation varient selon le type d’assurance à laquelle a souscrit l’intéressé. Ainsi, on peut avoir le choix de souscrire à trois types de couverture.

    • L’assurance au tiers

Il s’agit d’une assurance automobile qui prend en charge l’ensemble des dégâts générés par le véhicule. Si l’assurance couvre les dégâts et les autres personnes ayant subi des dommages corporels, ce type d’assurance ne couvre en aucun cas le conducteur et la voiture responsables de l’accident. Il s’agit de l’assurance auto la plus simple et la couverture minimale exigée en France.

    • L’assurance au tiers enrichie

Elle fonctionne de la même manière qu’une assurance au tiers, sauf qu’elle implique d’autres conditions spécifiques. Ces clauses spécifiques seront fixées lors de la signature du contrat. Ce type d’assurance permet d’avoir une protection plus élargie face à diverses éventualités comme le vol, l’incendie ou encore d’autres catastrophes.

    • L’assurance tous risques

Il s’agit de l’assurance automobile la plus complète. Ainsi, elle garantit une couverture plus élargie au conducteur et notamment lors des accidents volontaires. Elle permet au propriétaire de bénéficier d’une protection en cas d’accidents, de détérioration de son véhicule et peut également prendre en main le remplacement du véhicule selon sa valeur d’achat en cas de destruction irréversible.

Les indemnisations en cas d’accident responsable

Lors d’un accident responsable, l’indemnisation des dommages dépend essentiellement de la formule d’assurance que le responsable a souscrite et des garanties qui ont été établies.

Ainsi, un conducteur ayant souscrit à l’assurance au tiers ne pourra bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident volontaire. Celui qui a souscrit à une assurance au tiers plus se verra indemniser les dégâts matériels en cas de collision. Pour le client ayant souscrit à l’assurance tous risques, les dommages matériels seront indemnisés par l’assurance, qu’il soit responsable ou non de l’accident.

L’indemnisation de dommages corporels

En cas d’accident responsable, la prise en charge des frais médicaux va également dépendre des termes mentionnés dans le contrat d’assurance. Ainsi, le conducteur ne peut bénéficier d’une indemnisation de ses dommages corporels s’il n’a pas de garantie conducteur. Dans le cas contraire, l’assurance prendra en charge tous les frais médicaux même si le conducteur est le responsable de l’accident.

Si des passagers sont impliqués dans le sinistre, la garantie responsabilité civile permet de prendre en charge toutes les dépenses liées aux dégâts corporels à l’instar des frais médicaux, hospitalisations, invalidité, ou encore des ayant droits en cas de décès. Comme la garantie dommages à autrui est obligatoire, elle est présente dans tous les contrats d’assurance automobile.

Les conditions d’indemnisation

Malgré l’indemnisation qu’elles fournissent, les compagnies d’assurance peuvent demander à leur client de participer aux frais d’intervention lorsqu’il s’agit d’un accident responsable. Il est alors tenu de payer une franchise, un montant qui reste à sa charge après l’intervention de l’assureur. Le montant de la franchise varie d’un assureur à un autre et dépend essentiellement du type de contrat signé par le conducteur.

Un accident responsable peut également avoir un impact sur le bonus-malus. En effet, si le conducteur est responsable de l’accident, il peut subir une majoration de 25 % sur sa prime d’assurance, ce qui aura pour effet d’augmenter le tarif de son assurance auto. Si la responsabilité est partagée, la majoration s’élèvera à 12 %. Mais si le conducteur n’est pas responsable, il va bénéficier d’un bonus de 5 % sur sa prime d’assurance l’année suivante ; ce qui aura pour effet de réduire le tarif de son assurance auto.

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